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Mairie
1307, route Nationale - 59310 COUTICHES
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Urbanisme

Lancement de la révision générale du Plan Local d'Urbanisme

Délibération de prescription de révision générale du PLU

Réforme

Depuis avril 2012, les démarches relatives à l'urbanisme ont été modifiées.

Cette page sera prochainement actualisée. En attendant, nous vous invitons à consulter le site public.

Consulter le site

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Information pratique

La définition des démarches et les formulaires CERFA nécessaires à l’instruction de votre dossier de demande préalable de travaux, de permis de construire, de certificat d’urbanisme ou toute autre démarche relative à la construction peuvent être téléchargés sur le site du service public
Consulter le site.      

Vous pouvez obtenir votre extrait cadastral sur le site www.cadastre.gouv.fr

 Vous pouvez également télécharger document concernant les demandes d'autorisation de voirie, de permis de stationnement ou d'autorisation d'entreprendre des travaux.

Vous trouverez une notice explicative sur la taxe d'aménagement ici.

Clôture

Toute pose de clôture nécessite une demande d'autorisation en mairie et devra être en conformité avec le Plan Local d'Urbanisme.
Téléchargez le dossier 
Le document est à déposer en deux exemplaires et sera instruit en Mairie. 

Urbanisme

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Réforme

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La définition des démarches et les formulaires CERFA nécessaires à l’instruction de votre dossier de demande préalable de travaux, de permis de construire, de certificat d’urbanisme ou toute autre démarche relative à la construction peuvent être téléchargés sur le site du service public
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Vous pouvez obtenir votre extrait cadastral sur le site www.cadastre.gouv.fr

 Vous pouvez également télécharger document concernant les demandes d'autorisation de voirie, de permis de stationnement ou d'autorisation d'entreprendre des travaux.

Vous trouverez une notice explicative sur la taxe d'aménagement ici.

Clôture

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